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Conditions générales de ventes

Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part la société VINS BIO DE L’ R SARL, dont le siège social est situé, Cadet Marchand.2, chemin de Tutou 33770 SALLES enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 750 506 404 00011 R .C.S  Bordeaux.

Et d'autre part toutes les personnes, physiques ou non, inscrites sur le site de ventes mes-vins-bio.com et souhaitant commander une ou plusieurs offres de produits proposées par le site.

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet www.mes-vins-bio.com et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V.

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises.

Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison.

Les vins bio de l’R se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment.

Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.  

Disponibilité et validité des offres

Les produits proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, les vins bio de l’R s'engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l'annulation partielle ou totale de sa commande.

Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, les vins bio de l’R procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.

Frais de port

Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement.

Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site mes-vins-bio.com. ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines fournisseurs. Les vins bios de l R ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.

Les vins bio de l’R ont une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles).

Conformément à l'article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Déclaration CNIL sous le n° 1595244.

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Le membre s'engage à avoir 16 ans révolus en passant sa commande.

Lutte contre l'abus d'alcool

La société vins bio de l’R rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il convient de le consommer avec modération.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours pour tout achat sur le site, à compter de la date de livraison. Il peut dans ce délai retourner la marchandise commandée.

Nous prendrons en charge les frais de retour si vous avez vu avec nous quel moyen de transport utilisé.

En cas de litige, toute réclamation est à effectuer auprès de vins bio de l’R Le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent.

Nos coordonnées

 

Yves Savès
Vins bio de l’R

Cadet marchand

2, chemin du tutou

33770 SALLES

Tel  0631690488

 


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